Le Règlement sur l’intelligence artificielle récemment adopté par l’Union européenne représente une avancée majeure dans la régulation juridique de l’IA. Cet article analyse les implications de ce règlement du point de vue du droit international privé européen. Deux aspects principaux sont examinés : premièrement, le champ d’application extraterritorial du règlement, qui étend ses obligations aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d’IA situés en dehors de l’Union, ce qui soulève des questions complexes en matière de conflits de lois et de compétence juridictionnelle. Deuxièmement, l’effet des dispositions impératives du règlement, susceptibles d’être qualifiées de lois de police ou de règle de l’ordre public international, écartant ainsi les solutions des règles de conflit de lois.


L’étude met en lumière les défis juridiques liés à l’application transfrontalière du règlement, notamment en ce qui concerne la cohérence et la prévisibilité juridique dans les litiges impliquant des acteurs non européens. Elle souligne également la nécessité pour les juridictions européennes de concilier la protection des intérêts publics, tels que les droits fondamentaux et la sécurité, avec la prévisibilité juridique pour les opérateurs internationaux.